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Les présentes Conditions Générales des Services Bancaires définissent les conditions applicables à l’utilisation des comptes et services financiers proposés par AUXOROBANK.
En sollicitant l’ouverture d’un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de les respecter.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales encadrent la relation entre AUXOROBANK et ses clients dans le cadre de l’ouverture, de la gestion et de l’utilisation des comptes et services proposés sur la plateforme.
Certains produits ou services peuvent être soumis à des conditions particulières ou à des dispositions contractuelles complémentaires.
2. Ouverture d’un compte
L’ouverture d’un compte est soumise à la vérification des informations communiquées par le demandeur.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour ainsi que les justificatifs nécessaires au traitement de sa demande.
AUXOROBANK peut accepter, différer ou refuser une demande d’ouverture conformément aux conditions applicables et aux exigences légales et réglementaires.
3. Vérification de l’identité
Afin de sécuriser ses services et de vérifier l’identité de ses clients, AUXOROBANK peut demander certains justificatifs avant l’activation ou l’utilisation de certaines fonctionnalités.
Ces documents peuvent notamment comprendre :
- une pièce d’identité officielle en cours de validité ;
- un justificatif de domicile ;
- des informations relatives à la situation professionnelle ;
- tout autre document nécessaire à la vérification du dossier.
L’absence de documents valides ou la transmission d’informations inexactes peut entraîner un retard, une demande d’informations complémentaires ou le refus de la demande.
4. Utilisation du compte
Le client peut accéder à ses services depuis son espace client sécurisé.
Selon les services disponibles, il peut notamment :
- consulter les informations relatives à son compte ;
- accéder à ses documents et relevés ;
- gérer ses informations personnelles ;
- effectuer les opérations disponibles sur la plateforme ;
- accéder aux services financiers proposés.
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions spécifiques.
5. Engagements du client
Le client s’engage à :
- communiquer des informations exactes et régulièrement mises à jour ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants ;
- signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte ;
- respecter les lois et réglementations applicables ;
- utiliser les services exclusivement à des fins licites ;
- fournir les justificatifs nécessaires lorsqu’ils sont demandés.
6. Engagements d’AUXOROBANK
AUXOROBANK s’engage, dans le cadre de ses services, à :
- mettre en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité de ses plateformes ;
- protéger les données personnelles conformément à la réglementation applicable ;
- fournir des informations claires concernant ses services ;
- traiter les demandes dans des délais raisonnables ;
- accompagner ses clients dans l’utilisation de ses services.
7. Tarification
Certains services peuvent être soumis à des frais, commissions ou autres conditions tarifaires.
Les conditions applicables sont communiquées au client avant toute souscription lorsque cela est requis.
Les tarifs peuvent évoluer conformément aux conditions contractuelles et à la réglementation applicable.
8. Sécurité des opérations
AUXOROBANK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à contribuer à la sécurité des comptes et des opérations réalisées sur sa plateforme.
Certaines opérations peuvent faire l’objet de vérifications complémentaires lorsqu’elles présentent un risque particulier pour la sécurité du compte ou des services.
9. Prévention de la fraude
Afin de protéger ses clients et ses services, AUXOROBANK peut notamment :
- demander des informations ou justificatifs complémentaires ;
- effectuer des vérifications sur certaines opérations ;
- limiter temporairement l’accès à certaines fonctionnalités ;
- suspendre temporairement certaines opérations lorsqu’une vérification est nécessaire.
Ces mesures sont mises en œuvre conformément à la réglementation applicable.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux dispositions applicables en République de Lituanie.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
11. Suspension ou clôture d’un compte
AUXOROBANK peut suspendre ou clôturer un compte dans les conditions prévues par les dispositions contractuelles et la réglementation applicable, notamment en cas :
- de non-respect des présentes Conditions Générales ;
- de fraude ou de tentative de fraude ;
- de fourniture d’informations fausses ou trompeuses ;
- d’utilisation illicite ou abusive des services ;
- de risque concernant la sécurité du compte ou des services.
Le client peut également demander la clôture de son compte selon les modalités applicables et sous réserve des obligations en vigueur.
12. Évolution des services
Afin de faire évoluer ses services et de tenir compte des évolutions techniques, opérationnelles ou réglementaires, AUXOROBANK peut modifier certaines fonctionnalités de sa plateforme.
Lorsque cela est nécessaire, les clients concernés sont informés des modifications importantes conformément à la réglementation et aux documents contractuels applicables.
13. Force majeure
AUXOROBANK ne saurait être tenue responsable d’un retard, d’une interruption ou d’une impossibilité d’exécuter certaines de ses obligations lorsque cet événement résulte d’un cas de force majeure ou d’une circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.
14. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit de la République de Lituanie, sous réserve des dispositions impératives du droit de l’Union européenne applicables.
En cas de difficulté ou de différend, AUXOROBANK privilégie une résolution amiable.
À défaut de résolution amiable, le différend pourra être soumis aux autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales des Services Bancaires, vous pouvez contacter :
AUXOROBANK
Ukmergės g. 322-1
LT-12106 Vilnius
Lituanie
E-mail : support@auxorobank.com
Téléphone : +370 5 3232 865
Site internet : https://auxorobank.com
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